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1. Fréquentation et obligation scolaire
• La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Absence
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par les maîtres.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les 48 heures en faire connaître, par écrit, les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
• Horaires
L’école fonctionne en semaine de 4 jours et demi, avec classe le mercredi matin.
La classe du matin commence à 8 h pour se terminer à 11h 20, celle de l’après-midi commence à 13h20 pour se terminer à 15h15. (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Le mercredi matin la classe commence à 8h30 et se termine à 11h30.
2. Vie scolaire
Les élèves comme les familles, doivent s'interdire tout comportement geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
De même, le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l'élève ou de sa famille.
Récompenses et sanctions
Chaque maître pourra prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses (s’il le souhaite).
Le maître ou l'équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, ces derniers décideront des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles par le directeur.
Pour mieux vivre ensemble à l'école, un permis à point est institué à l'école.
Les modalités de fonctionnement du permis à points sont communiquées aux familles et aux élèves.
Il est permis d'isoler, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 06/09/1990
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspection sur proposition du directeur d'école.
Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, un dialogue avec la famille est mis en oeuvre. Par extension, le port de tout couvre chef est interdit à l’école.
3. Hygiène et sécurité
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22/07/1983
Hygiène
Le nettoyage est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Afin de lutter contre la pédiculose (poux), le maître de la classe pourra être amené à vérifier la chevelure des enfants. Pour les cas de pédiculose constatés, il sera demandé aux familles de bien vouloir apporter les soins nécessaires. Dans le cas contraire, le directeur se verrait dans l’obligation de saisir les services sociaux pour que ces derniers interviennent au domicile des familles.
En application de la loi du 10/01/1991, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires, même en dehors de la présence des élèves.
• Sécurité
- Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'école est dotée d'un Plan de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs. Sa mise en oeuvre est testée chaque année et un compte rendu est communiqué au conseil d'école.
- L'introduction des objets et matériels suivants est strictement interdite : bouteille en verre, objets coupants, tranchants ou pointus, allumettes ou briquets, médicaments, téléphone portable et jeux électroniques, substances à caractère toxique, ou dont l'usage est prohibé.
Tout objet présentant un caractère dangereux
En cas de doute ou de litige, le jugement du directeur fera office de référence.
4. Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d'activités scolaires, doit être continue et la sécurité constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la disposition des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. (voir protocole de surveillance.)
L'accueil des élèves est assuré10 minutes avant l'entrée en classe.
De 7h50 à 16heures15, aucun adulte étranger au service ne surcharge les espaces surveillés ; nul n’est autorisé à pénétrer ou stationner dans la cour de l’école élémentaire : seule la traversée de la cour est autorisée par obligation de service.
Une fois entrés dans la cour, les enfants sont placés sous la seule responsabilité légale des enseignants ou des personnels autorisés : tout adulte désirant s’adresser à un enfant ou à son enfant est par conséquent tenu de se signaler auparavant à l’adulte de surveillance.
Les enfants seront libérés à 11h 20 (11h30 le mercredi) et 15h15, sauf s’ils sont pris en charge pour les APC (activités pédagogiques complémentaires) de 15h15 à 16h15.
Un protocole écrit avec plan de la cour de récréation a été constitué en septembre 2010 et présenté lors du premier au conseil d'école de novembre 2010.
5. Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents d'élèves volontaires agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 06/09/1990. Les parents désirant rencontrer un enseignant ont la possibilité de solliciter un rendez-vous par l'intermédiaire du cahier de liaison. Le directeur réunit les parents à chaque fois qu'il le juge nécessaire.
6.Dispositions particulières
Le présent règlement intérieur peut-être révisé chaque année, lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.
Les propositions de révision sont soumises, par le directeur de l'Ecole Elémentaire de Sainte-Croix-aux-Mines, à l'approbation de Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription d'INGERSHEIM dont relève l'Ecole Elémentaire.
Mise à jour : novembre 2014
Approuvé par le Conseil d'Ecole le 10 novembre 2014.
• La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Absence
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par les maîtres.
Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les 48 heures en faire connaître, par écrit, les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.
• Horaires
L’école fonctionne en semaine de 4 jours et demi, avec classe le mercredi matin.
La classe du matin commence à 8 h pour se terminer à 11h 20, celle de l’après-midi commence à 13h20 pour se terminer à 15h15. (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Le mercredi matin la classe commence à 8h30 et se termine à 11h30.
2. Vie scolaire
Les élèves comme les familles, doivent s'interdire tout comportement geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
De même, le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l'élève ou de sa famille.
Récompenses et sanctions
Chaque maître pourra prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses (s’il le souhaite).
Le maître ou l'équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, ces derniers décideront des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique et morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles par le directeur.
Pour mieux vivre ensemble à l'école, un permis à point est institué à l'école.
Les modalités de fonctionnement du permis à points sont communiquées aux familles et aux élèves.
Il est permis d'isoler, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 06/09/1990
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspection sur proposition du directeur d'école.
Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, un dialogue avec la famille est mis en oeuvre. Par extension, le port de tout couvre chef est interdit à l’école.
3. Hygiène et sécurité
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22/07/1983
Hygiène
Le nettoyage est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Afin de lutter contre la pédiculose (poux), le maître de la classe pourra être amené à vérifier la chevelure des enfants. Pour les cas de pédiculose constatés, il sera demandé aux familles de bien vouloir apporter les soins nécessaires. Dans le cas contraire, le directeur se verrait dans l’obligation de saisir les services sociaux pour que ces derniers interviennent au domicile des familles.
En application de la loi du 10/01/1991, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires, même en dehors de la présence des élèves.
• Sécurité
- Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'école est dotée d'un Plan de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs. Sa mise en oeuvre est testée chaque année et un compte rendu est communiqué au conseil d'école.
- L'introduction des objets et matériels suivants est strictement interdite : bouteille en verre, objets coupants, tranchants ou pointus, allumettes ou briquets, médicaments, téléphone portable et jeux électroniques, substances à caractère toxique, ou dont l'usage est prohibé.
Tout objet présentant un caractère dangereux
En cas de doute ou de litige, le jugement du directeur fera office de référence.
4. Surveillance
La surveillance des élèves, durant les heures d'activités scolaires, doit être continue et la sécurité constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la disposition des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. (voir protocole de surveillance.)
L'accueil des élèves est assuré10 minutes avant l'entrée en classe.
De 7h50 à 16heures15, aucun adulte étranger au service ne surcharge les espaces surveillés ; nul n’est autorisé à pénétrer ou stationner dans la cour de l’école élémentaire : seule la traversée de la cour est autorisée par obligation de service.
Une fois entrés dans la cour, les enfants sont placés sous la seule responsabilité légale des enseignants ou des personnels autorisés : tout adulte désirant s’adresser à un enfant ou à son enfant est par conséquent tenu de se signaler auparavant à l’adulte de surveillance.
Les enfants seront libérés à 11h 20 (11h30 le mercredi) et 15h15, sauf s’ils sont pris en charge pour les APC (activités pédagogiques complémentaires) de 15h15 à 16h15.
Un protocole écrit avec plan de la cour de récréation a été constitué en septembre 2010 et présenté lors du premier au conseil d'école de novembre 2010.
5. Parents d'élèves
En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents d'élèves volontaires agissant à titre bénévole. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 06/09/1990. Les parents désirant rencontrer un enseignant ont la possibilité de solliciter un rendez-vous par l'intermédiaire du cahier de liaison. Le directeur réunit les parents à chaque fois qu'il le juge nécessaire.
6.Dispositions particulières
Le présent règlement intérieur peut-être révisé chaque année, lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.
Les propositions de révision sont soumises, par le directeur de l'Ecole Elémentaire de Sainte-Croix-aux-Mines, à l'approbation de Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale de la Circonscription d'INGERSHEIM dont relève l'Ecole Elémentaire.
Mise à jour : novembre 2014
Approuvé par le Conseil d'Ecole le 10 novembre 2014.
Le coin du directeur - Le règlement de l'école
ECOLE ELEMENTAIRE
DE
SAINTE-CROIX-AUX-MINES
DE
SAINTE-CROIX-AUX-MINES